Est ce que le CBD est légal en France ?
Vous retrouverez dans ce blog tout ce que vous devez savoir sur la réglementation du CBD , la consommation et le transport du cannabinol pour rester en toute légalité.
Légal à 100%
Si taux de THC < 0.3%
Catalogue EU
Variétés autorisées
Analyses Labo
Traçabilité garantie
Le taux de THC : pourquoi 0,3 % c’est la réglementation du CBD ?
Depuis le décret de janvier 2022 et l’évolution de la réglementation du CBD européenne, le seuil de THC (tétrahydrocannabinol) autorisé est passé de 0,2 % à 0,3 %. Ce pourcentage n’est pas choisi au hasard : il garantit que le produit ne possède aucun effet psychotrope. En dessous de cette limite, la plante est considérée comme du chanvre industriel et non comme un stupéfiant. C’est cette distinction juridique fondamentale qui permet la vente libre de fleurs, d’huiles et de résines de CBD.
Variétés et graines : le catalogue européen comme garde-fou
Pour qu’un produit CBD soit légal, il ne suffit pas que son taux de THC soit bas. La plante doit être issue d’une variété inscrite au Catalogue commun des variétés des espèces de Plantes Agricoles de l’Union Européenne. Seules ces graines certifiées peuvent être cultivées par nous, agriculteurs. Cela assure une stabilité génétique et évite que des variétés non contrôlées, potentiellement riches en substances illicites, ne se retrouvent sur le marché.
L’importance des analyses en laboratoire
En tant que consommateur, vous devez toujours exiger les résultats d’analyses (souvent disponibles via un QR Code sur l’emballage ou directement disponible sur le site web). Un produit légal doit présenter un certificat de moins d’un an, réalisé par un laboratoire indépendant européen, confirmant le taux exact de CBD et de THC. C’est votre seule preuve de bonne foi en cas de contrôle. Il permet également de voir si le CBD que vous vous apprêtez à acheter ne contient pas de molécules ou ajout non naturel.
CBD dans la rue : peut-on fumer ou transporter son pochon ?
La loi est subtile ici. Dans la réglementation du CBD c’est parfaitement légal, à condition que le produit soit dans son emballage d’origine, scellé de préférence, avec la facture d’achat si possible. Si la police vous contrôle, l’odeur et l’aspect de la fleur sont identiques au cannabis illégal. Sans preuve d’achat, le produit peut être saisi pour analyse. Concernant le fait de fumer du CBD dans l’espace public, c’est plus complexe et non recommandé. La consommation sous forme de vaporisation ou d’huiles sublinguales est beaucoup plus discrète et recommandée pour éviter tout quiproquo avec les autorités locales. Site du gouvernement ici !
Conduite et CBD : un mélange à éviter ?
Il est fortement déconseillé de consommer des fleurs ou de la résine juste avant de prendre le volant. Si vous utilisez du CBD pour le bien-être, privilégiez les huiles CBD Broad Spectrum (spectre large), qui sont totalement exemptes de THC, pour éliminer tout risque lors d’un contrôle routier.
Traçabilité Garantie Toutes nos fleurs et huiles proviennent de cultures certifiées UE, testées lot par lot.
